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TVA: un nouveau groupe de travail pour les T.O et les agences de voyages

Suite à un projet de loi présenté le 13 mars 2019 et adopté in extremis (le dernier jour pour l’introduction des dossiers) au Parlement fédéral le 3 mai apportant quelques modifications au régime de TVA particulier applicable au secteur des agences de voyages, l’ABTO a créé un groupe de travail TVA pour préparer dans les meilleurs délais les négociations avec l’administration en charge de la TVA.

Cette nouvelle loi est entrée en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge (en date du 13 mai 2019), de sorte que l’administration en charge de la TVA prévoit de consulter l’ensemble du secteur du voyage afin de rédiger une nouvelle circulaire.

Déjà en l’an 2000, une nouvelle législation avait été implémentée en ce qui concerne ce régime particulier pour les agences de voyages, mais en l’absence d’une nouvelle circulaire, les agences de voyages avaient toujours la possibilité d’appliquer ‘l’ancien’ régime de marge, comme décrit dans la circulaire 33/1978. Dans un premier temps, l’administration de la TVA souhaite consulter toutes les parties prenantes séparément. L’ABTO ira donc négocier le mardi 28 mai avec une équipe composée d’Ilse Meyers (ABTO), Wim Van Besien (TUI), Nico Coppens (Thomas Cook) et d’un représentant gantois de Deloitte, consultant en TVA .

La VVR et l’UPAV ont été sollicitées le 6 juin et, à une date ultérieure, les représentants des voyages d’affaires seront également invités.

Selon la VVR, “l’objectif de cette loi est d’aligner les règles sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Entre autres choses, elle remplace le terme actuel de ‘voyageur’ par ‘client’, et certains autres termes et définitions sont supprimés. L’administration souhaite utiliser cette modification de loi pour faire entrer en vigueur un arrêté royal de décembre 1999 qui n’a jamais été appliqué en pratique. Et ce, parce que cela s’est avéré pratiquement impossible, et la question demeure de savoir comment cela sera possible aujourd’hui.”

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