Analyses

Feuilleton TM sur le Brexit: épisode 3 “Un vrai entrepreneur trouve toujours la meilleure solution”

UPAV: “responsabilité changeante”

Anne-Sophie Snyers (UPAV): “Le Brexit aura indéniablement un effet sur nos activités d’agents de voyage, en fonction de leur lien avec le Royaume Uni. Mais qu’en est-il dans la pratique ? Il est aujourd’hui difficile de lister et/ou de quantifier l’impact concret que cette sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne pour nos membres. Nous tentons ici de relever les changements concrets attendus pour notre profession.

Les agences de voyages belges organisatrices de voyages outre-Manche: quels changements à prévoir?

Le Royaume-Uni ne fait déjà pas partie de l’espace Schengen, ce qui explique les contrôles transfrontaliers à la gare ou à l’aéroport. Rien ne devrait changer à ce niveau, si ce n’est peut-être se renforcer. Nous n’en savons pas plus aujourd’hui. Pour ce qui est de la notion de TVA, nous devrions à l’avenir nous libérer de cette taxe belge à appliquer, se référant alors au régime extracommunautaire (art 41 de la loi de 2014). Mais que prévoir pour les deux années à venir, alors que le Royaume-Uni sera encore dans l’Union douanière? Le changement n’est donc pas pour tout de suite. De plus en plus d’agences organisatrices font appel à des réceptifs locaux pour organiser leur propre produit (DMC). Ces réceptifs devraient-ils appliquer la même règle, à savoir ne plus appliquer de TVA sur leurs ventes vers nos agences, ce qui induirait un coût moindre pour nos clients? Cela reste à vérifier. Enfin, la nouvelle loi sur les voyages à forfait dégageait de toute responsabilité les détaillants belges vendant des voyages à forfait d’organisateur européen. Le Royaume-Uni ne faisant peut-être bientôt plus partie de la Communauté européenne, le détaillant (=revendeur) belge d’un produit package anglais reprendra désormais la responsabilité d’organisateur sur la revente de package anglais.

Beaucoup d’incertitudes aussi sur les sujets suivants, qui pourraient avoir un impact sur l’activité des professionnels du voyage, pour autant que le Royaume-Uni soit une destination faisant partie de leur catalogue de vente: manque de clarté sur l’application d’une série de règles, de la réaction des marchés et donc des prix, de l’ampleur et l’intensité des contrôles frontaliers à venir.

Pour les agences de voyages belges qui vendent leurs produits au Royaume-Uni, les professionnels du tourisme, même s’ils sont établis en Europe, qui vendront des forfaits touristiques ou des PVL au Royaume-Uni ou y dirigeront leurs activités, devront désormais détenir une licence ATOL pour vendre au Royaume-Uni des forfaits touristiques avec un transport aérien ET vont devoir se plier aux règles britanniques sur la garantie financière.

Les règles de reconnaissance réciproque des garanties financières qui permettaient jusqu’à présent à un opérateur européen de faire valoir sa garantie financière pour vendre ses prestations sur le marché UK ne sont plus d’application. Après le Brexit, seuls les fournisseurs d’assurances ou les fonds de garantie basés au Royaume-Uni seront admis à fournir la garantie financière aux professionnels du tourisme établis au Royaume-Uni. L’UPAV organisera prochainement une conférence post Brexit pour expliquer plus largement les effets à attendre de cette nouvelle donne sur le marché touristique européen.

VVR: “Un impact sur les professionnels du voyage pour les clients britanniques”

Koen van den Bosch (VVR): “Le Brexit est, qu’on le veuille ou non, assez flou. Et ne parlons pas des conséquences possibles de celui-ci. Là où le Brexit était une certitude jusqu’il y a peu, les analyses annoncent aujourd’hui qu’un nouveau referendum rendrait à nouveau possible l’option du no-Brexit. Chaque entreprise qui travaille avec le Royaume-Uni ferait bien de passer le Brexit Impact Scan organisé par le SPF Economie (https://brexit-impact-scan.be/fr/#/welkom). Ce scan a regroupé les situations potentielles autour de neuf thèmes: export, import, services, transport, livraison, données et services digitaux (loi sur la vie privée), propriété intellectuelle, implantation, concurrence et marché. Tous les avis du Brexit Impact Scan sont basés sur les issues des négociations du Royaume-Uni sur sa sortie de l’UE. L’Union et le Royaume-Uni négocient encore à Bruxelles sur leur relation future. Ces débats portent notamment sur l’ampleur et l’intensité des contrôles douaniers, de même que l’accès au marché britannique et inversément pour le Royaume-Uni pour conserver son accès au marché belge. Ce scan vous fournit le meilleur avis pour votre entreprise, sur base de la situation actuelle, mais ne vous donne pas une réponse définitive tant que les négociations sont en cours. Afin de donner davantage de temps aux entreprises pour se préparer à la nouvelle situation, l’Union européenne et le Royaume-Uni parlent d’une période de transition inclue à l’accord de sortie.

Cette période de transition durerait jusqu’au 31 décembre 2020. En principe, il a déjà été décidé que durant cette période, le Royaume-Uni serait considéré comme s’il faisait encore partie de l’UE. Mais une confirmation formelle de cette mesure ne sera disponible que lorsque l’intégralité de l’accord de sortie sera approuvée. Au niveau de la TVA, des adaptations seront également d’application.

Le 29 mars 2019 à minuit, le Royaume-Uni devrait quitter l’UE. Si un accord de sortie est conclu, une période de transition suivra du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Durant cette période, le Royaume-Uni sera encore considéré comme un pays membre de l’UE et rien ne changera jusqu’à cette date. Si aucun accord n’est trouvé, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers dès le 30 mars 2019. Ici aussi, nous devons nous rendre compte que le SPF se base sur les informations disponibles.

Pour les professionnels du tourisme qui envoient des clients au Royaume-Uni, cela aura évidemment un impact. Qu’il s’agisse du voyageur purement leisure, du voyageur d’affaires ou des voyageurs qui se rendent au Royaume-Uni pour un événement particulier, ce sont tous les voyageurs qui rencontreront potentiellement le plus de désagréments pratiques. Concrètement, nous pensons à des contrôles renforcés aux frontières et donc des files plus importantes, surtout dans les gares internationales et les aéroports. Pour les professionnels, cette sortie aura évidemment un impact également. D’un côté au niveau de l’administration de la TVA, au niveau du GDPR, etc. D’un autre côté, les professionnels du voyage devront prendre les mesures nécessaires au niveau de l’information et du soutien des clients afin de ne pas subir de mauvaises surprises. Il est évident que la VVR va continuer d’informer et de conseiller ses membres afin de leur faciliter la situation autant que faire se peut.”

VLARA: “Un vrai entrepreneur trouve toujours la meilleure solution”

Carl Appels (VLARA): “Il est difficile d’évaluer l’impact du Brexit. La grande incertitude et les zones d’ombre sont gênantes pour toutes les entreprises. Si on part du principe que nous aurons droit à un Brexit dur, il faudra faire expressément une différence entre les différentes activités touristiques. Pour les transports (train, bus, ferry), le Brexit a déjà un impact, car le commerce intercommunautaire devient un commerce extracommunautaire, pour lequel une nouvelle réglementation est d’application. Pour le transport routier, un Brexit dur aura des conséquences importantes: la fin de la libre circulation sera le premier obstacle. Les contrôles frontaliers, les formalités douanières supplémentaires, les taxes… et une perte de temps non négligeable à la frontière que ceux-ci engendreraient. Les nouvelles lois à l’immigration qui pourraient voir le jour pourraient elles aussi causer des retards et de longs temps d’attente dans les ports de croisières importants pour le secteur croisiériste. En cas de Brexit sans compromis, les acteurs maritimes doivent se préparer à la perte des avantages de l’UE. Pour ce qui est du trafic aérien, les conséquences pourraient être très importantes. En cas de no-deal, les compagnies britanniques ne seraient subitement plus incluses dans les accords européens et perdraient le droit de survoler l’espace aérien européen. Les vols entre le Royaume-Uni et d’autres pays européens seront toutefois maintenus, car ils sont soumis à des accords plus anciens. Il n’en va pas de même pour les vols vers les Etats-Unis, car ils ont été négociés à un niveau européen (Bermuda 2).

Le taux de change entre l’euro et la livre britannique influencera également le tourisme. Si la livre devient plus chère que l’euro, les Britanniques seront moins enclins à voyager en zone euro. Mais une livre plus faible rendrait le Royaume-Uni plus intéressant pour les citoyens de la zone euro. Pour le secteur touristique européen, la libre circulation des touristes entre le Royaume-Uni et l’UE conserve une importance cruciale. VLARA sait que le secteur voyagiste a des ressources et qu’il peut faire face à ces défis. Un vrai entrepreneur trouve toujours la meilleure solution.”

 

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