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Conditions générales de vente

  1. Sauf autres dispositions particulières convenues par écrit entre les parties, les conditions générales stipulées ci-dessous sont applicables à l’acceptation des ordres. Les mentions éventuellement reprises, sous forme imprimée ou non, sur les lettres et autres documents sont considérées comme existants si elles ne correspondent pas à nos propres conditions générales de vente. L’acceptation d’un ordre par nos services implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les considère comme partie intégrante du contrat.

 

  1. Travel Magazine se réserve le droit d’imposer de nouvelles conditions générales, applicables à dater de leur publication. En ce qui concerne les contrats et réservations en cours, ces nouvelles conditions ne sont applicables qu’après notification aux agences et/ou à leurs annonceurs. Les annonceurs et/ou leurs agences disposent dans ce cas d’un délai de huit (8) jours pour renoncer par écrit à leur contrat en cours et/ou annuler les réservations existantes. En cas de non-réaction de leur part au terme du dit délai de huit (8) jours, les annonceurs et/ou leurs agences sont considérés comme ayant accepté les nouveaux tarifs et/ou les nouvelles conditions générales.

 

  1. L’acceptation d’un ordre confié à Travel Magazine est soumise à confirmation écrite. Nonobstant cette confirmation écrite, la dite régie est habilitée en plein droit à refuser la publicité (même si celle-ci fait partie d’un contrat déjà partiellement exécuté) si elle le juge nécessaire. En aucun cas, un tel refus ne donne droit à la réclamation d’une indemnité ou à un recours quelconque ; la régie publicitaire n’est par ailleurs nullement tenue de justifier sa décision.

 

  1. L’emplacement publicitaire demandé par l’annonceur ou son intermédiaire sera respecté dans toute la mesure du possible. Certains emplacements ne peuvent être garantis que moyennant paiement du tarif correspondant, en dépit d’éventuelles stipulations contraires explicites. Tout client qui s’est engagé à payer un prix supérieur suivant tarif pour obtenir un emplacement publicitaire spécifique paie le prix correspondant sans augmentation si son annonce paraît en un emplacement autre que celui prévu, pour des raisons de mise en page ou pour toute autre raison ; il ne dispose dans ce cas d’aucun recours.

 

  1. Tout contrat de publicité est considéré comme exécuté dans un délai de 12 mois maximum, à dater de l’entrée en vigueur du dit contrat.

 

  1. L’exécution du contrat est suspendue, mais non annulée, en cas de grève, lock-out, incendie ou tout autre cas de force majeure empêchant la publication d’une ou plusieures annonces.

 

  1. L’agence et/ou ses annonceurs agissent en tant qu’auteurs et supportent en conséquence la responsabilité des conséquences que peut avoir la parution de leur publicité. Ils s’engagent à intervenir en cas d’action intentée contre l’imprimeur et l’éditeur.

 

  1. Travel Magazine se réserve le droit de refuser ou de reporter l’exécution d’un ordre, sans que l’agence et/ou ses annonceurs puissent prétendre à une indemnité quelconque. Au cas où le vendeur qui s’est engagé à faire paraître une annonce à un moment déterminé renonce à son engagement, la réclamation doit être formulée conformément aux conditions applicables aux autres réclamations (voir art. 17). La dite régie est habilitée à mettre fin à l’exécution de tout ordre sans préavis et sans que l’agence et/ou ses annonceurs puissent prétendre à une indemnité quelconque, si le paiement de l’annonce déjà parue n’a pas encore été affectué à l’échéance.

 

  1. Travel Magazine doit être en possession du matériel et des directives concernant son emplacement dans les délais fixés dans le cadre des tarifs publicitaires et selon les conditions stipulées dans les dits tarifs. En cas de non-respect de ces délais, la régie décline toute responsabilité en regard à des erreurs d’insertion.

 

  1. Le client est tenu de livrer des documents, films et matériel de composition ‘prêts à être imprimés’, conformément aux exigences spécifiques posées par l’imprimeur. En cas de livraison par le client d’un matériel non ‘prêt à être imprimé’, les rais de réalisation d’épreuves, clichés, composition, films et traduction sont portés au compte du client. En cas de livraison par le client d’un matériel non ‘prêt à être imprimé’, le choix de caractère et de la mise en page est laissé à l’imprimeur. Toutes les compositions conçues par nos soins demeurent notre propriété et sont protégées par le droit d’auteur. Les dessins, ébauches ou épreuves qui ne sont pas suivis d’une commande, sont portés au compte du client. Toutes les améliorations et/ou tous les compléments apportés aux épreuves, et qui diffèrent de l’original, sont facturés proportionnellement. La revue décline toute responsabilité concerant d’éventuelles omissions d’impression, dues à du matériel ou à des documents ne répondant pas aux conditions nécessaires à une réproduction de qualité.

 

  1. Travel Magazine décline toute responsabilité due à d’éventuelles erreurs résultant de directives douteuses, incomplètes, mal formulées, mal rédigées ou téléphoniques, et à d’éventuelles erreurs de traduction pour les mêmes motifs. Le client n’est habilité en aucun cas de refuser le paiement de l’insertion ou à réclamer des dommages-intérêts pour erreurs éventuelles, fautes d’impression et/ou reproduction peu claire de texte et d’images.

 

  1. Aucune responsabilité n’est supportée pour l’oubli ou la mauvaise qualité d’un numéro essentiel ni pour une éventuelle erreur de composition du dit numéro. Aucune responsabilité ne peut être retenue pour des textes devant être adjoints à un cliché ou remplacés. Les erreurs ou omissions découlant d’un matériel non conforme aux spécifications ne peuvent donner lieu à aucune réclamation, refus de paiement, ni à une nouvelle insertion gratuite.

 

  1. La correspondance totale des couleurs à reproduire et l’inaltérabilité des encres ne sont pas garanties. Les dérogations dues à la nature du travail exécuté doivent être autorisées (cfr. prescriptions et usages spécifiques par l’industrie du papier).

 

  1. Tout demande d’arrêt ou de suspension d’un ordre publicitaire doit être notifié par écrit à Travel Magazine. Une telle demande doit être adressée 12 semaines au moins avant la date de parution prévue. Sauf stipulation d’autres délais, figurant dans les tarifs correspondants, l’insertion est considérée comme ferme et définitive.

 

  1. Le matériel mis par le client à la disposition de Travel Magazine est conservé pendant les douze mois qui suivent la dernière parution. Passé ce délai, le matériel non réclamé par le client, sera détruit. Le matériel mis à disposition par le client n’est assuré contra aucun risque pendant son séjour chez l’imprimeur. Aucune responsabilité n’est assumée concernant la perte ou d’éventuels dommages du matériel par suite des manipulations qu’il doit subir. Les dessins, films, plaques, papier, etc. qui appartiennent au client et qui séjournent chez l’imprimeur relèvent en permanence de la responsabilité du client qui décharge expressément l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

 

  1. Le client qui demande de réaliser des films ou clichés de l’un ou l’autre dessin ou document, reconnaît implicitement d’avoir l’autorisation à cet égard et dégage Travel Magazine de toute responsabilité à cet égard.

 

  1. Pour être prise en considération, toute réclamation doit être adressée par écrit à Travel Magazine au plus tard dans les 72 heures après la parution de l’annonce.

 

  1. Le client (agence ou annonceur) a droit à un numéro gratuit. Il peut se procurer des exemplaires supplémentaires contre paiement.

 

  1. Les agences et leurs intermédiaires ou mandataires se portent caution solidaire du paiement des insertions.

 

  1. Le paiements des marchandises livrées se fera au siège de la société au comptant ou à l’écheance mentionnée sur la facture. E, cas de non-paiement à l’échéance, les montants dûs seront, sans mise en demeure préalable, augmentés de plein droit d’un intérêt de retard calculé au taux légal de 1%. Il sera également réclamé d’un dédommagement forfaitaire de 10%, avec un minimum de 125€ par facture.

 

  1. Tous les différents relatifs à la présente facture tombent dans le champ d’application du droit belge et seuls les tribunaux de l’Arrondissement de Malines seront compétents.

 

Pour tout complément d’information :

Travel Magazine
Hanswijkstraat 23, 2800 Mechelen (Belgium)
Tél. +32/15/450.350 – Fax +32/15/450.360
travmag@travel-magazine.be

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