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Application du PNR à partir du 1er janvier pour les compagnies aériennes

Vous l’avez sans doute appris: à partir du 1er janvier prochain, la loi PNR (passenger name record, et API, advance passenger information) sera d’application pour les compagnies aériennes. L’AR (Arrêté Royal) qui régule cette situation est déjà publié depuis juillet dernier, et il entrera en vigueur d’ici peu. Ce que les voyageurs remarqueront surtout, c’est le ‘contrôle de conformité’ réalisé juste avant l’entrée dans l’avion: les compagnies contrôleront, passager par passager, si le nom figurant sur la carte d’identité ou le passeport correspond bien à celui sur le titre de transport.

Dans la pratique, cela implique plus que cela. Les compagnies aériennes doivent, pour chaque passager, transmettre toutes les informations dont ils disposent sur leurs passagers (‘pusher’) au service fédéral central, l’UIP (l’Unité d’Information des Passagers), qui rassemble toutes ces données pour pouvoir, lorsqu’un autre Etat membre de l’UE le demande, les transmettre à ses collègues des autres pays de l’UE. En d’autres termes: une énorme collecte d’informations et leur échange se cachent derrière les suites des attentats terroristes.

Après la finalisation de l’AR pour le secteur aérien, le ministre de l’Intérieur et son administration avaient l’intention de rédiger un AR pour les transports internationaux en train, puis pour les transports de pax organisés en car (Eurolines, par exemple), puis pour le transport maritime et fluvial et, enfin, pour les ‘opérateurs de voyages’ (soit les agences de voyages et tour-opérateurs).

La BTO a appris que les discussions avec les chemins de fer internationaux n’avançaient pas vraiment. Le degré de difficulté pour l’application d’une mesure semblable aux chemins de fer semble très élevé.

La Belgian Travel Organization (BTO) déclare: “Nous sommes heureux que, dans ses apparitions publiques (y compris les déclarations à la Chambre), le ministre compétent, Jan Jambon, ne mentionne plus les ‘opérateurs de voyages’.” Lors des premières discussions avec le cabinet de l’Intérieur, la BTO avait posé la question suivante: que voulez-vous précisément de la part des agents de voyages et des tour-opérateurs, quelles données qui ne vous étaient pas encore communiquées par une autre source? Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée à cette question. On est dès lors en droit de s’opposer à l’imposition d’obligations coûteuses et pléthoriques (IT, heures de travail, etc.) aux ‘opérateurs de voyages’.

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